Conditions générales de vente

Le transfert de propriété se fait quand la commande est donnée au transporteur.

Nous ne pouvons être responsable de ce qui arrive après le départ de la Sarl Ebrubru.
Si vous ne choisissez pas l'option assurance, nous déclinons toute responsabilité de la perte ou de la détérioration de l'envoi.
En cas de détérioration du paquet, vous devez le refuser ou émettre aux services postaux une réserve écrite lors de la réception signée par les deux parties.

Les conditions de vente

Les ventes effectuées par la SARL EBRUBRU sont soumises aux conditions générales décrites ci-après, auxquelles l'acheteur admet adhérer sans restriction ni réserve.

1. Bon de Commande

1.1.L'acheteur peut passer commande d'un produit disponible sur le site internet par téléphone ou par email.

1.2.Toutes commande est confirmée lors de la réception du paiement par la SARL EBRUBRU.

2. Le produit

2.1. Le produit est décrit dans l’annonce et vendus dans l’état.Le matériel vendu est d'occasion sauf spécification contraire.

3. Prix et Tarifs

3.1. Les prix de vente sont exprimés en Euros, Hors Taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

3.2. Le prix de vente indiqué s'entend hors frais de livraison.

3.3. Les frais de livraison éventuels sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément au prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids de la commande.

4. Modalités de paiement

4.1. Tous les achats effectués sur le site web sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être envoyé à l'acheteur si celui-ci n'a pas réglé auparavant la totalité de sa commande, y compris les frais de livraison correspondants.

4.2 la SARL EBRUBRU se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5. Conditions de livraison

5.1. Les livraisons se font aux conditions normales des tarifs postaux en vigueur pour la France Métropolitaine. Pour tout autre pays, nous consulter avant la commande.

5.2. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

5.3. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport a la commande, colis endommagé, produit cassé, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

6. Erreurs de livraison

6.1. Le client devra formuler auprès de la SARL EBRUBRU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non conformité des produits. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejeté.

6.2. La formulation de cette réclamation auprès de la SARL EBRUBRU sera effectuée de la manière suivante :

* Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web.
* Sous forme de courrier exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé par courrier ou téléphone.

Toute réclamation devra notamment, et impérativement comporter les indications suivantes :

* Coordonnées de l'acheteur
* Date de livraison
* Produits concernés
* Objet précis de la réclamation (produit abimé, défectueux, erreur de produit, produit manquant ...)

6.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL EBRUBRU de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

6.4. A réception de la réclamation, la SARL EBRUBRU attribuera un numéro d'échange de la commande concernée et le communiquera par e-mail ou courrier à l'acheteur. la SARL EBRUBRU procédera alors à l'échange ou à la livraison complémentaire, dès réception par la SARL EBRUBRU de la marchandise défectueuse, dans son emballage d'origine.

7. Clause de rétractation

7.1. De manière exceptionnelle, les produits vendus par la SARL EBRUBRU peuvent être remboursés à la condition que l'acheteur retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.Le remboursement se fera sous forme d'avoir pour d'autres achats sur le site.

7.2. Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits qui auront été utilisés et / ou qui ne parviendraient pas en retour à la SARL EBRUBRU parfaitement complets et emballés.

7.3. Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.

7.4. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, la SARL EBRUBRU adressera par e-mail ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement sous forme d'avoir pour une durée limitée .(produit complet, emballé et en parfait état)
ou
Si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, la SARL EBRUBRU indiquera si il accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si il en accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. la SARL EBRUBRU indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra qu'être partiel, et communiquera à l'acheteur le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client minoré des frais de reconditionnement.

7.5. Le remboursement ne pourra être effectué que par un avoir qui aura une validité limité dans le temps au paiement du produit par l'acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

7.6 Toute annulation de commande après règlement fera l'objet de frais fixe d'annulation d'un montant forfaitaire de 8€ qui sera déduit du remboursement.

8. Réserve de propriété

8.1. la SARL EBRUBRU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais une assurance afin de couvrir tout risque inhérent au produit, notamment dégradation et perte.

8.3. L'acheteur s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie une partie des produits avant le complet paiement des sommes dûes à la SARL EBRUBRU

9. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d’Agen.

10. Informatique et Liberté

En application de la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, tout client de la SARL EBRUBRU dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par la SARL EBRUBRU.